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TARIFS

Nos tarifs restent révisables à tout moment sans préavis.

 

OFFRES DE PRIX

Sauf stipulation contraire, les offres et devis écrits ne sont valables que pendant le mois suivant la date de leur envoi.

 

ACCEPTATION DE COMMANDE

Les présentes conditions générales sont applicables aux commandes acceptées par notre Société, sauf cas particulier préalablement et expressément convenu. À défaut par l’acheteur d’avoir fait connaître à notre Société par lettre recommandée + accusé réception, au plus tard dans les huit jours de l’expédition de l’accusé de réception de commande, (ce délai étant de 15 jours pour l’acheteur domicilié à l’étranger), son désaccord sur l’une ou l’autre des dispositions ci-après l’acheteur est réputé les avoir acceptées nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur ses propres documents et sauf éventuellement l’effet de conditions particulières préalablement et expressément convenues.

 

RÈGLEMENTS

Tous les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant de tout rabais, remise, ristourne applicable à la dite commande. Nos factures sont payables à WORMS ENTREPRISES par chèque, virement, LCR, traite ou lettre de change à 30 jours fin de mois date de facture, ou au comptant, sous dix jours maximum avec escompte de 1%. Le délai de règlement part de la date de facture et en aucun cas de la date de livraison, exception faite des marchandises livrées dans les DOM TOM où le délai est décompté à partir de la date de réception des marchandises. En cas d’escompte pour paiement comptant, celui-ci  sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable. Le montant de la TVA déductible par le Client doit donc être diminué du montant de celle afférente à l’escompte. En cas de première commande du Client, nous nous réservons le droit d’exiger du client un acompte ou le paiement préalable de celle-ci sur la base d’une facture pro-forma. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance entraînera d’une part l’exigence immédiate de toutes les sommes dues, et d’autre part, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, tout mois commencé étant dû, majorées d’une indemnité de 15% des sommes dues, ainsi que du remboursement de tous frais judiciaires et extra-judiciaires éventuels. Les pénalités de retard sont exigibles dès l’expiration du délai de règlement prévu et sans qu’un rappel soit nécessaire. Le montant des intérêts de retard pourra être imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus. En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente.

 

DÉLAIS

Les délais probables d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent départ nos magasins situés à notre siège social. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnité. Si à l’expiration d’un délai de 60 jours, à compter de la mise en demeure délivrée par l’acheteur, la livraison n’a pas été effectuée, la commande sera considérée comme annulée de plein droit.

 

TRANSPORTS

Les matériels voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et exercer des réserves écrites et recours sur les bordereaux des transporteurs. Sauf conventions particulières, le choix du mode de transporteur est laissé à l’initiative de l’expéditeur. Les frais de magasinage seront à la charge du destinataire au-delà d’une période de 5 jours après mise à disposition. Les frais d’express, de contre-remboursement, de mise à CIF, etc. seront à la charge du destinataire.

 

RETOUR

Tout retour de moteurs ou groupes doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de la part de WORMS ENTREPRISES. Les pièces détachées ne sont quant à elles ni reprises ni échangées. Les retours autorisés seront effectués en port payé par l’expéditeur même pour les cas de garantie.

 

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier nos équipements et nos tarifs sans préavis. Les modifications ne sont pas effectuées ou appliquées sur les matériels déjà livrés ou en cours d’exploitation de commande.

 

GARANTIE

(voir Garanties)

 

CAS DE FORCE MAJEURE

La Société WORMS ENTREPRISES n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées qu’autant que rien d’anormal ne vienne entraver sa production ou ses expéditions. Notamment les grèves totales ou partielles, les accidents de machines de production, les émeutes, l’état de guerre, les incendies, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, les difficultés d’approvisionnement en matières premières et tout cas de force majeure nous imposant de retarder ou d’annuler tout ou partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité.

 

REVENDEURS

Les revendeurs de WORMS ENTREPRISES n’étant pas ses mandataires, ils restent seuls responsables de tout engagement pris par eux vis à vis de leur clientèle.

 

JURIDICTION

En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de MEAUX qui sera seul compétent.

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